La Commission européenne vient d'ouvrir une enquete approfondie sur les mecanismes de soutien financier que la France prévoit d'accorder a EDF pour la construction de six nouveaux reacteurs nucléaires EPR2. Un examen réglementaire attendu, mais dont le calendrier pourrait peser sur l'avenir du programme.
Un programme de 72,8 milliards d'euros
Annonce en 2022, le programme EPR2 prévoit la construction de six reacteurs de nouvelle génération répartis sur trois sites : Penly en Seine-Maritime, Gravelines dans le Nord et Bugey dans l'Ain. Le cout total est estimé a 72,8 milliards d'euros, un investissement colossal qui nécessite un soutien massif de l'Etat.
Deux mecanismes de financement sont dans le viseur de Bruxelles :
- Un prêt préférentiel de l'Etat couvrant jusqu'a 60 % du financement total du projet, a des conditions plus avantageuses que celles du marche
- Un contrat de 40 ans garantissant des revenus stables a EDF, avec un mecanisme de compensation si les prix de l'électricité baissent - et de reversement s'ils montent
Ce que verifie la Commission
L'enquete vise a déterminer si ces aides sont "strictement nécessaires" et proportionnees, si elles ne renforcent pas indûment la position dominante d'EDF sur le marche européen de l'électricité, et si elles sont compatibles avec la legislation energetique de l'Union.
La Commission reconnait que le projet est "nécessaire" et contribue a la "sécurité d'approvisionnement et a la décarbonation" de l'Europe. Mais elle veut s'assurer que les regles de concurrence sont respectees.
La France joue la montre
Cote français, l'enquete est qualifiee de "classique et attendue". Le gouvernement demande neanmoins une décision "rapide", car le calendrier est serre : la décision finale d'investissement doit etre prise avant fin 2026 pour que la première pierre soit posee fin 2028, conformement au planning prevu.
Tout retard dans la validation par Bruxelles pourrait repousser l'ensemble du programme et renchérir son cout, dans un contexte ou la filière nucléaire française cherche a démontrer sa capacité a respecter les delais et les budgets - apres les déboires de l'EPR de Flamanville.
Un enjeu industriel majeur
Au-dela du volet financier, le programme EPR2 represente un enjeu considérable pour l'ensemble de la filière nucléaire française. Framatome, EDF, le CEA et des centaines de sous-traitants spécialisés (chaudronnerie, tuyauterie, genie civil, instrumentation) attendent de ce programme des carnets de commandes pour les 15 prochaines annees.
Pour les industriels français du nucléaire, références sur notre annuaire dans les secteurs Nucléaire et Energie, cette enquete est suivie de pres : elle conditionnera le volume d'activité de toute la chaîne de valeur.