La Commission européenne vient d'ouvrir une enquête approfondie sur les mécanismes de soutien financier que la France prévoit d'accorder a EDF pour la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires EPR2. Un examen réglementaire attendu, mais dont le calendrier pourrait peser sur l'avenir du programme.
Un programme de 72,8 milliards d'euros
Annoncé en 2022, le programme EPR2 prévoit la construction de six réacteurs de nouvelle génération répartis sur trois sites : Penly en Seine-Maritime, Gravelines dans le Nord et Bugey dans l'Ain. Le coût total est estimé a 72,8 milliards d'euros, un investissement colossal qui nécessite un soutien massif de l'Etat.
Deux mécanismes de financement sont dans le viseur de Bruxelles :
- Un prêt préférentiel de l'Etat couvrant jusqu'a 60 % du financement total du projet, a des conditions plus avantageuses que celles du marché
- Un contrat de 40 ans garantissant des revenus stables a EDF, avec un mécanisme de compensation si les prix de l'électricité baissent - et de reversement s'ils montent
Ce que vérifie la Commission
L'enquête vise a déterminer si ces aides sont "strictement nécessaires" et proportionnées, si elles ne renforcent pas indûment la position dominante d'EDF sur le marche européen de l'électricité, et si elles sont compatibles avec la legislation energetique de l'Union.
La Commission reconnaît que le projet est "nécessaire" et contribue a la "sécurité d'approvisionnement et a la décarbonation" de l'Europe. Mais elle veut s'assurer que les regles de concurrence sont respectées.
La France joue la montre
Cote français, l'enquête est qualifiee de "classique et attendue". Le gouvernement demande néanmoins une décision "rapide", car le calendrier est serré : la décision finale d'investissement doit être prise avant fin 2026 pour que la première pierre soit posee fin 2028, conformement au planning prevu.
Tout retard dans la validation par Bruxelles pourrait repousser l'ensemble du programme et renchérir son coût, dans un contexte ou la filière nucléaire française cherche a démontrer sa capacité a respecter les délais et les budgets - après les déboires de l'EPR de Flamanville.
Un enjeu industriel majeur
Au-dela du volet financier, le programme EPR2 représente un enjeu considérable pour l'ensemble de la filière nucléaire française. Framatome, EDF, le CEA et des centaines de sous-traitants spécialisés (chaudronnerie, tuyauterie, genie civil, instrumentation) attendent de ce programme des carnets de commandes pour les 15 prochaines années.
Pour les industriels français du nucléaire, références sur notre annuaire dans les secteurs Nucléaire et Énergie, cette enquête est suivie de pres : elle conditionnera le volume d'activité de toute la chaîne de valeur.